Déménagement militaire : quelles aides pouvez-vous obtenir ?
Au cours d'une carrière en tant que militaire dans l’Armée de Terre, dans l'Armée de l’Air, la Marine Nationale ou encore en Gendarmerie, beaucoup de militaires français sont amenés à déménager régulièrement.
En fonction des missions, des promotions, des cessations d'activité ou encore des affectations à un nouveau poste, il est courant que les militaires soient mutés dans d'autres unités. Et qui dit autres unités, dit bien souvent déménagement !
Que ce soit dans une autre région de la France Métropolitaine ou dans les DOM-TOM, les militaires sont mobiles partout et doivent répondre présents en fonction de leur affectation. Déménager est alors une nécessité pour l'ensemble des militaires de carrière.
Mais saviez-vous que ce statut particulier permet d’obtenir un remboursement des frais occasionnés par votre changement de résidence ?
Parce qu'il s'agit d'un déménagement spécial requis pour l'exercice des fonctions militaires, le Ministère de la Défense alloue une aide pour aider le déménagement des militaires français.
Pour pouvoir prétendre à cette subvention relative aux charges liées au transport de mobilier ou de bagages sur le nouveau lieu de résidence, il faut seulement respecter certaines conditions. Vous devez notamment préparer un dossier en règle pour prétendre à cette aide spéciale.
Vous êtes militaire et vous devez déménager ? Aux Déménageurs Méditerranéens à Toulon, spécialiste des déménagements de particulier et professionnel à Toulon vous explique tout sur les aides dédiées pour le déménagement des militaires de carrière.
Comment calculer la prime de déménagement ?
Depuis le 1er octobre 2007, une nouvelle réglementation concernant l’indemnité de déménagement au sein du territoire métropolitain Français a été mise en place par le Ministère de la Défense.
Les plafonds de cette nouvelle réglementation relative au remboursement des frais de déménagement militaire ont également été revalorisés le 14 août 2009.
L'objectif : permettre aux militaires de bénéficier d'une aide financière pour assumer leur déménagement en France ou dans les DOM-TOM.
Avec cette prime spéciale, tous les membres des forces armées françaises, quels que soient leurs grades, reçoivent des aides du Gouvernement et du Ministère de la Défense qui permettent le dédommagement d'une partie ou la totalité des frais de déménagement. En janvier 2016, cette mesure s’est étendue également au transport de bagages vers l’Outre-Mer.
Le saviez-vous ?
Vous pouvez réclamer une avance équivalant à 90 % du devis retenu
sur le prix de votre déménagement.
Cette provision de prime au déménagement militaire est versée 3 mois avant la date prévue et paiement du solde parvient au terme du transfert effectué.
La prime de déménagement concerne les frais liés à l'exécution d'un déménagement complet.
La prise en charge proposée inclut donc :
- Le déplacement de l’agent muté
- Le déplacement des membres de sa famille (conjoint, enfants…)
- Les dépenses liées au transport du mobilier et des bagages pour l'Outre-Mer
La prime allouée aux militaires est donc une véritable aide pour pouvoir effectuer sa mutation dans les meilleures conditions et assumer sa nouvelle affectation avec une plus grande sérénité.
Le droit au cubage autorisé par l'Armée
Le droit au cubage correspond à une limite maximale du volume à déménager autorisée par l’Armée. Ce seuil prend en considération plusieurs paramètres à savoir : la situation familiale (mariage, PACS, célibat, enfant(s) à charge), l’ancienneté du militaire ainsi que les prix du marché.
Le droit de cubage actuel est donc défini en deux catégories concernant d'une part les militaires avec 15 ans d'ancienneté et plus et les militaires avec moins de 15 ans d'ancienneté.
| Moins de 15 ans d’ancienneté |
| Célibataire : 20m3 |
| Mariage ou PACS ≥ 2ans : 35m3 |
| Pour chaque enfant à charge ou parent hébergé : +5m3 |
| 15 ans d’ancienneté et plus |
| Célibataire : 25m3 |
| Mariage ou PACS ≥ 2 ans: 45m3 |
| Pour chaque enfant à charge ou parent hébergé : +5m3 |
Selon votre statut conjugal et familial ainsi que votre ancienneté, vous obtenez donc le droit au cubage pris en charge par l'Armée dans le cas d'une mutation / déménagement militaire.
Connaître le cubage est très important afin que vous puissiez prévoir au mieux votre déménagement !
En cas de doute ou pour être sûr(e) d'être en conformité avec la prime allouée, pensez donc à faire intervenir un expert déménageur professionnel en amont du déménagement afin de confirmer le cubage nécessaire à votre déménagement dans votre prochaine résidence.
Besoin d'une estimation de cubage ?
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Le plafond financier maximal pour être éligible
Le plafond financier maximal représente le montant remboursé au militaire par l’Administration.
Ce seuil particulier est calculé selon la distance qui sépare l’ancien logement du nouveau, mais également en fonction de la contenance à déménager. Le chiffrage de l’aide allouée à la mobilité géographique militaire s’effectue donc selon un barème très précis afin d’empêcher les abus et restreindre les coûts liés aux déménagements supportés par le Ministère de la Défense.
Par un arrêté ministériel 2007-640 du 30 avril 2007, le Ministère de la Défense a mis en place une formule mathématique pour évaluer le plafond financier maximal à ne pas dépasser, à savoir :
V x (45,2) – (V x D x (0,14 – (V – 1) x B) + S = plafond
- V = volume du déménagement
- D = distance parcourue en km
- B = coefficient
- S = suppléments éventuels*
* sont considérés comme des suppléments : le surcoût pour portage, dépenses dues à l’utilisation d’un monte-meuble et à un déménagement ou emménagement dans une habitation située au-delà du 4ème étage (Annexe arrêté 2007-640 du 30 avril 2007).
Ce calcul permet d'établir de façon claire le plafond financier maximum à l'aide d'un coefficient fixé selon le volume de chargement estimé pour le déménagement.
| Volume de chargement |
| Volume < 55 m3 |
| Volume >= 55 m3 |
| Volume >= 60 m3 |
| Volume >= 65 m3 |
| Volume >= 70 m3 |
| Volume >= 75 m3 |
| Volume >= 80 m3 |
| Volume >= 85 m3 |
| Volume >= 90 m3 |
| Volume >= 95 m3 |
| Volume >= 100 m3 |
| Coefficient |
| 0,0014 |
| 0,0014 |
| 0,00135 |
| 0,0013 |
| 0,00125 |
| 0,00115 |
| 0,0011 |
| 0,00105 |
| 0,001 |
| 0,0009 |
| 0,00085 |
L'info Aux Déménageurs Méditerranéens
Si le montant de la subvention est inférieur au plafond, l’administration verse au militaire une prime de déménagement dite allocation d’accompagnement qui correspond à la moitié de la différence entre le devis le moins cher et le plafond.
Exemple : L’aide allouée s’élève à 1000 €, votre déménageur vous facture 1 400 €. Vous percevez alors une prestation de 200 € (50 % des 400 € de différence).
Le site PLM (Pour les Militaires) dédié aux Policiers, Gendarmes et Militaires met à votre disposition un simulateur de droits pour définir le montant de la prime de déménagement à laquelle vous avez droit en tant que militaire.
Toutefois, pour être certain(e) du montant de prime auquel vous avez droit et éviter des calculs complexes, vous pouvez confier cette tâche fastidieuse à un professionnel du déménagement fiable et qualifié.
Attention : Certaines entreprises se font passer pour des déménageurs sans en avoir l'autorisation légale. En passant par ce type de prestataires, le militaire s'expose au non remboursement de son déménagement par l'administration !
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Comment préparer son dossier pour l'aide au déménagement militaire ?
Outre l’ensemble des formalités administratives à réaliser auprès des divers organismes pour signaler le changement de résidence, vous devez également remplir un dossier pour bénéficier du financement dédié au déménagement des militaires.
Pour être éligible aux aides pour votre déménagement de mutation ou de changement d'affectation, vous devez alors vous orienter vers un déménageur conventionné pour le transport des biens et déposer un dossier conforme aux exigences légales et réglementaires.
Il est impossible de bénéficier des avantages si vous décidez de déménager par vos propres moyens.
De ce fait, si vous souhaitez profiter de la prime d'aide dédiée aux militaires, vous devez obligatoirement sélectionner une entreprise de déménagement habilitée au transport des militaires.
Vérifiez bien que le déménageur choisis est inscrit au RCS et au Registre des Transporteurs pour bénéficier d'un service de déménagement éligible aux aides proposées.
Pour monter votre dossier d'aide au déménagement militaire, vous devez donc présenter au moins deux devis de déménageurs différents mentionnant la distance à effectuer, le volume à transporter, les adresses précises de départ et d’arrivée ainsi que la date exacte du déménagement.
Pour réaliser les démarches, vous avez ensuite le choix entre deux procédures :
- Passer par la plateforme multi-déménageurs (PMFD)
Mise en place par le service du commissariat des Armées, cette plateforme en ligne facilite les démarches administratives et évite l’avance de frais.
Ce dispositif concerne uniquement les mutations en métropole et ne permet pas de recouvrer l’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique.
- Opter pour la voie classique en version papier
Cette option est plus longue et parfois plus complexe car elle nécessite un envoi de dossier par la poste.
Les délais de réception et de traitement doivent être pris en compte si vous choisissez d'effectuer vos démarches par ce biais.
Dans tous les cas, vous devez déposer votre dossier de demande d'aide au maximum 3 mois avant votre déménagement. Il est également impératif de l'envoyer dans les délais impartis au service administratif auquel vous êtes rattaché.
Pensez également à joindre les pièces sollicitées pour l’étude de votre demande !
À défaut de réception de tous les éléments mentionnés précédemment pour l'élaboration du dossier de demande d'aide au déménagement, l’Administration risque de rejeter votre requête et les délais adminstratifs seront alors rallongés.
Check-list pour obtenir son aide au déménagement militaire
Parce qu'il y a de nombreux documents à fournir pour établir un dossier d'obtention de prime de déménagement militaire, il arrive que l'on soit perdu entre tous les papiers demandés. Vous ne savez pas comment monter votre dossier ? Pas de panique !
Voici une liste précise des documents impératifs à fournir pour vous permettre de gagner un temps précieux sur l'organisation de votre déménagement professionnel :
- Ordre de mutation
- Copie du livret de famille
- RIB
- Certificat d’assurance
- Avis d’imposition
- 2 devis de déménagement
- Lettre de voiture* ou la copie de la lettre de voiture
*Le jour J, la société de déménagement choisie vous remettra la facture acquittée et la lettre de voiture.
Sachez également que le Service du Commissariat des Armées (SCA) est à vos côtés à tout instant pour vous épauler dans la réalisation de toutes vos démarches via deux entités :
- Le Conseiller de Changement de Résidence (CCR) ou le pôle ATLAS de votre Groupement de Soutien de Base de Défense (GSBdD)
- Le CIMob (Centre interarmées du soutien à la mobilité)
Alors, prêt(e)s à déménager ? Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour obtenir des aides militaires spéciales pour votre mutation et/ou votre changement d'affectation en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM !
Entreprise de déménagement installée sur la Côte d'Azur à Toulon dans le sud de la France, Aux Déménageurs Méditerranéens vous accompagne dans votre déménagement militaire.
Inscrit au RCS et au Registre des Transporteurs, nous accompagnons depuis 1952 des militaires, particuliers et entreprises dans leurs déménagements.
Dans l'hexagone, dans les DOM-TOM ou encore à l'International, notre équipe spécialisée est à votre entière disposition et répond à toutes vos demandes en vous offrant le meilleur rapport qualité prix pour votre déplacement.
